L’évaluation externe des ESSMS en bref

L’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s’appuie sur un référentiel national publié par la Haute Autorité de santé (HAS). Ce référentiel s’organise en chapitres consacrés à la personne accompagnée, aux professionnels et à la structure, et se décline en objectifs et en critères

L’évaluation est réalisée par un organisme extérieur à l’établissement, accrédité par le Cofrac selon les exigences fixées par la HAS. Chaque établissement ou service est évalué selon un cycle de cinq ans. Le calendrier précis relève de la programmation des autorités compétentes

Le détail varie selon l’organisme, l’établissement et les consignes en vigueur. On retrouve en général les mêmes temps

L’accompagné traceur suit le parcours d’une personne accompagnée, avec son accord, et recueille son expérience ainsi que celle des professionnels qui l’entourent

Le traceur ciblé vérifie sur le terrain la mise en œuvre d’une thématique précise. L’audit système examine l’organisation de la structure et la manière dont elle pilote sa qualité

Pilovane est un outil de gestion pour le cabinet. Il organise le travail autour des missions et garde la trace de ce qui est fait

Pilovane ne se substitue ni aux procédures de la HAS et des autorités, ni aux plateformes officielles. Elle ne décerne aucun agrément, aucune accréditation ni aucun label, et n’émet aucun avis sur la qualité d’un établissement

Cette présentation est volontairement générale et peut être dépassée par une évolution des textes. Seuls les textes officiels de la HAS et des autorités font foi. Consultez-les pour toute décision